Cadre de Thérapie
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des consultations en ligne réalisées par Clara Dragué, psychologue spécialisée en Thérapies Cognitives et Comportementales (TCC) et en Psychologie du Travail, enregistrée sous le numéro Adeli 349328914, SIRET 95404270100019, RPPS 10009752089. Les consultations sont exclusivement effectuées à distance par visioconférence.
En acceptant ces CGV (La prise de rendez-vous vaut pour acceptation des conditions générales de vente et du cadre de thérapie), le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et s’engage à les respecter dans le cadre des consultations achetées.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les consultations psychologiques en ligne conclues entre Clara Dragué et le Client. Ces consultations s’adressent uniquement à des personnes majeures et capables juridiquement de contracter, résidant en France ou dans un pays autorisant l’exercice de la psychologie en ligne.
Article 3 : Prise de rendez-vous et confirmation
Le Client prend rendez-vous en ligne via la plateforme de rendez-vous https://www.claradrague.com/ , en sélectionnant le créneau horaire disponible. Une confirmation du rendez-vous sera envoyée par email.
Toute demande de consultation vaut acceptation des présentes CGV. Le règlement intégral de la séance doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures avant le rendez-vous, sous peine d’annulation automatique du créneau réservé.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.
Le règlement des consultations s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé via la plateforme Stripe, au plus tard 48 heures avant la date de la consultation. En l’absence de règlement dans ce délai, la séance sera annulée.
Article 5 : Annulation, report de rendez-vous et retards
Le Client peut annuler ou reporter une consultation sans frais, à condition de respecter un délai de 48 heures avant l’heure de la séance prévue.
Annulation ou report tardif : Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence à la séance, entraînera la facturation de la consultation, qui sera due intégralement et non remboursable.
Retard du Client : Le Client s'engage à être présent et prêt à démarrer la consultation à l'heure prévue. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance sera annulée et sera considérée comme due. Aucun remboursement ni report ne sera possible dans ce cas.
Retard du Psychologue : En cas de retard du psychologue, celui-ci s'engage à prolonger la séance ou à fixer un nouveau rendez-vous en accord avec le Client. Un retard éventuel de la part du psychologue pourra être dû à une urgence concernant un autre patient, auquel cas la séance sera maintenue ou reprogrammée sans frais supplémentaires.
Frais de paiement : En cas d’annulation effectuée dans les délais impartis, les frais de transaction prélevés par la plateforme de paiement (ex. Stripe, PayPal) ne pourront malheureusement pas être remboursés, ces frais étant indépendants de ma pratique.
L’annulation, le report ou tout problème de connexion doit être signalé par email à clara.drague@psycho-net.net ou via le 07.85.55.76.15.
Article 6 : Déroulement des consultations
Les consultations sont réalisées par visioconférence via des outils sécurisés comme Jitsi. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de disposer d’une connexion internet stable, d’un matériel fonctionnel (ordinateur, caméra, microphone) et d’un environnement adéquat pour la consultation.
En cas de problème technique empêchant le déroulement de la séance, Clara Dragué s’engage à trouver un nouveau créneau dans les plus brefs délais, sauf si le problème technique est imputable au Client. Dans ce cas, la séance sera considérée comme due.
Article 7 : Responsabilité et cadre des consultations
Les consultations de TCC effectuées à distance ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique et ne conviennent pas aux situations d’urgence psychologique ou médicale. En cas de situation de crise, le Client est invité à contacter immédiatement les services d’urgence.
Clara Dragué ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des informations fournies durant les séances. Le Client s'engage à suivre les recommandations dans un cadre personnel et à ne pas utiliser les informations de manière inappropriée.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations communiquées par le Client lors de la prise de rendez-vous ou au cours des consultations sont strictement confidentielles. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et la relation thérapeutique.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant clara.drague@psycho-net.net
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports utilisés au cours des séances (documents, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de Clara Dragué. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.